Aménagement général
Aménagement des chambres
Aménagement des sanitaires
Aménagement cuisine ou coin cuisine
Aménagement divers

1 – Aménagement général :
Pour l’ensemble des classements il est demandé :
Sols, murs, plafonds étanches en bon état
Cloisons fixes de séparation entre les pièces
Aération et éclairement suffisant de toutes les pièces d’habitation (les pièces sans fenêtres ne sont pas prises en compte)
Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes) ou intérieures (rideaux, double rideaux)
Revêtement des sols : moquette/dallage/parquet ; revêtement souple assurant une bonne insonorisation
Confort acoustique conforme aux règles d’habitation
Surface habitable par logement meublé (1) hors salles d’eau et toilettes, y compris cuisine et coin-cuisine :
- Logement d’une pièce pour 2 personnes (2) (de 12m² à 24 m² selon nombre d’étoiles)
- Chambre supplémentaire (3) (de 7m² à 12 m² selon nombre d’étoiles)
Par lit supplémentaire (4) (5) à partir du 3ème (+3m²)
Dans chaque pièce une prise de courant et une ou plusieurs lampes d’une puissance totale de 15W/m²
Chauffage central, électrique ou radiateurs, permettant une température minimale de 19 dans chaque pièce
Mobilier :
- En bon état et en nombre suffisant pour le nombre d’occupants
- Mobilier présentant une harmonie d’ensemble
Mobilier de grand confort et décoration de grande qualité (4étoiles)
Placards et éléments de rangement :
- pour 2 personnes (de2.5m² à 4m² selon nombre d’étoiles)
- par personne supplémentaire (+1m²)

2 – Aménagement des chambres :
Lits pour une personne :
- Largeur : 80 à 90cm
- Longueur : 1.9 à 2.00 m
Lits pour deux personnes :
- Largeur : 1.40 à 1.60 m
- Longueur : 1.90 à 2.00 m
lit pour Bébé ( à la demande)
Matelas propres, en bon état et protégés par des alaises ou des houses amovibles ; sommier en bon état
1 traversin ou 1 oreiller par lit pour 1 et 2 étoiles
1traversin + 1 oreiller par lit pour 3 et 4 étoiles
Lumière de chevet et table de chevet pour chaque couchage
Deux couvertures par lit dont une en laine ou une couette
Draps à la demande (sauf pour 1étoile non obligatoire)

3 – Aménagement des sanitaires :
Robinets mélangeurs ou robinets mitigeurs
Linge de toilette à la demande (6) (pour 4 étoiles)
Sèche cheveux électriques (pour 4 étoiles)
Logement pour moins de :
Une salle d’eau privée en local clos et sera intérieur au logement, avec lavabo et comprenant :
- un bac à douche ou une baignoire équipée d’une robinetterie avec douche
- une baignoire équipée d’une robinetterie avec douche (pour 4 étoiles)
Un W-c particulier intérieur au logement (cuvette à l’anglaise, abattant, chasse d’eau ou éventuellement effet d’eau)
Logement à partir de (2)
- deux salles d’eau dont une avec accès indépendant
- et avec baignoire équipée d’une robinetterie avec douche (pour 4 étoiles)
Un W-c supplémentaire (en local séparé ou placé dans une salle d’eau)

4 – Aménagement cuisine ou coin cuisine :
Eau chaude et froide à l’évier
Robinet mélangeur
Table de cuisson
- logement pour moins de 6 personnes (2) (2 feux 1 et 2 étoiles – 4 feux 3 et 4 étoiles)
- logement pour plus de 5 personnes (2) : 4 feux
Four ou rôtissoires
Four à micro-ondes (pour 3 et 4 étoiles)
Ventilation
Hotte aspirante ou ventilation mécanique contrôlée (pour studio 2-3et 4 étoiles)
Réfrigérateur de capacité suffisante pour le nombre d’occupants (8)
Compartiment conservateur (pour 3 et 4 étoiles)
Batterie de cuisine et vaisselle non dépareillée en nombre suffisant pour le nombres d’occupants (9)
Dans les logements pour moins de 5 personnes (2), vaisselle, verres et couverts en nombre au moins triple à celui des occupants
Autocuiseur
Appareils électroménagers (mixer, cafetière électrique…)
Ustensiles de ménage appropriés au logement
Machine à laver la vaisselle (pour 4 étoiles)
- logements de plus de deux personnes (2) (pour 3 et 4 étoiles)
- logements de plus de quatre personnes (2) (pour 2-3-4 étoiles)
Linge de table à la demande (6) (sauf pour 1 étoile)

5 – Aménagements divers :
Machine à laver le linge (obligatoire pour 3 et 4 étoiles) - (10) (11)
Etendage ou séchoir à linge
Equipement de repassage
- Fer
- Planche à repasser
Siège pour Bébé ( à la demande)
Téléphone :
- A proximité immédiate ( pour 2 étoiles)
- Intérieur au logement avec système de facturation correspondant à la période de location (pour 3 étoiles sauf dérogation spéciale et pour 4 étoiles)
Télévision, équipement hi-fi
- Récepteur couleur (2, 3 et 4 étoiles)
- Chaîne Hi-Fi (4 étoiles)
- Magnétoscope (4 étoiles)
Ascenseur obligatoire pour les appartements à partir du 4ème étage :
Emplacement de voiture :
- A proximité (1 et 2 étoiles)
- Privatif (3 étoiles sauf dérogation spéciale et 4 étoiles)
Balcon, loggia, terrasse ou jardin (10) aménagé pour l’agrément (3 et 4 étoiles)
- d’au moins 4 m² (3 étoiles sauf dérogation spéciale)
- d’au moins 9 m² (4 étoiles)
Equipement de loisirs, de remise en forme ou de sport, attachés au logement par exemple : tennis, piscine, sauna, jacuzzi (10) (4 étoiles)
Service de ménage à la demande (6)
Mise à disposition de dépliants et brochures d’informations locales pratiques (commerces, services publics, santé, cultes) et touristiques (sites, monuments, équipements de loisirs, excursions, animations, office de tourisme)
Mise à disposition de l’ arrêté préfectoral de classement du meublé.

Notes :
(1) Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de2.20 mètres ou 2 mètres s’il n’y a pas eu division en hauteur du logement depuis le 1er septembre 1948.
(2) Les enfants de moins de cinq ans ne sont pas pris en compte
(3) Ne sont comptées comme pièces supplémentaires que les pièces d’au moins 7 m² : au-delà de 7 m² la surface de chaque pièce supplémentaire peut être inférieure à la surface exigée dans la catégorie si la somme des surfaces des pièces d’habitation respecte la somme des surfaces exigée dans cette catégorie.
(4) Par lit on entend le couchage d’une personnes.
(5) Maximum 2 lits supplémentaires par pièce d’habitation de 1 à 4 étoiles et à partir de la 5ème pièce en 5 étoiles : maximum 1 lit supplémentaire par pièce d’habitation pour les 4 premières pièces en 5 étoiles.
(6) Prestation pouvant être assurée sous forme de service payant.
(7) Dans la catégorie 4 étoiles, un four mixte peut remplacer le four et le four à micro ondes.
(8) 80 litres pour deux personnes plus 10 litres par occupant supplémentaire.
(9) Notamment deux couverts complets par personne
(10) Equipement pouvant être commun à plusieurs meublés.
(11) Equipement non exigé si service quotidien de blanchissage.