Sécurité des Piscines Privées
La loi du 3 janvier 2003 (publiée au Journal Officiel du 4 janvier 2003) relative à la sécurité des piscines privées entre en application.

Le décret d'application de cette loi a été publié au Journal Officiel du 1er janvier 2004.
Les dispositions de cette loi et textes réglementaires qui lui sont rattachés sont les suivantes :
les piscines privées, enterrées, non closes, à usage individuel ou collectif devront être équipées d'un dispositif de sécurité normalisé :
- Piscines existantes : installation d'un dispositif de sécurité normalisé exigé au 1er janvier 2006,
- Piscines existantes installées sur une habitation destinée à la location saisonnière :
installation d'un dispositif de sécurité normalisé exigé au 1er mai 2004,
- Piscines construites ou à construire à compter 1er janvier 2004 :
installation d'un dispositif de sécurité normalisé exigé à partir de cette même date.

Les dispositifs de sécurité normalisés retenus sont les suivants :
      - Barrières (hauteur 1,10 mètre), matériaux utilisables pour leur réalisation, le bois, les métaux (s'il s'agit de barres métal, la largeur d'écartement ne devra pas excéder 12 centimètres), le plastique, le verre, les textiles, et les treillis plastiques,
     - systèmes d'alarmes de détection avec déclenchement d'un dispositif d'alerte,
     - couvertures de sécurité,
     - abris de piscines.

Pour en savoir plus :
La sécurité des piscines privées : Guides d'information de la Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Cosntruction
>> consulter le site internet de la préfecture du Vaucluse

Commentaires :
En complément des informations communiquées, nous mentionnons les références de deux fichiers Internet qui précisent les modalités d'application de la réglementation concernant la sécurité des piscines référencées sous les liens suivants.
Le premier lien renvoie vers le site du ministère de l'Equipement qui présente un document sous la forme de questions-réponses : www.logement.equipement.gouv.fr/actu/piscinespriv/default.htm
Le second lien renvoie vers le site de l'AFNOR qui présente la réglementation applicable dans ce domaine : >> + d'infos